Signer un compromis de vente

La signature du compromis de vente

 RAPPEL 

CONSEIL N°6

Ce que je vais vous dire de faire pour le premier achat,
vous devrez le faire pour tous les autres !

METHODE LARCHER

__________________________________________________

 

Phase 6 du mode d’emploi de votre premier achat immobilier.

 

J’aurais dû intituler cet article : La signature de l’avant-contrat.

L’avant-contrat (compromis de vente).

Terme juridique pour désigner un compromis de vente ou une promesse de vente.

L’avant-contrat détermine les clauses et les conditions dans lesquelles se fera la vente.
•  La description du bien.
•  Les éventuelles conditions suspensives (Obtention d’un prêt).
•  Les délais légaux.
•  Etc…

L’avant-contrat peut être signé dans une agence immobilière ou dans une étude notariale.
Le délai entre la signature du compromis et celle de l’acte de vente est d’environ 3 mois.

La signature d’un tel acte vous engage :
Juridiquement : En cas de renonciation vous vous exposez à des dommages et intérêts.
Financièrement : Vous allez devoir faire un prêt ou investir vos économies.

Pas de panique, le législateur a tout prévu, si une des conditions suspensives ne se réalise pas, justificatif à l’appui, vous êtes libéré sans aucun préjudice de tous vos engagements.

 

La signature en double minute.

Pti +

L’usage veut que :

La signature du compromis ait lieu dans l’étude du notaire du vendeur.

La signature de l’acte de vente chez celle de l’acquéreur.

Un acte en « double minute » se signe en présence de 2 notaires, celui du vendeur et celui de l’acquéreur.

Contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, il n’y a pas de surcoût à faire intervenir 2 notaires pour le même acte.

Deux pour le prix d’un ! 😉

Alors pourquoi se priver d’un homme de loi dont l’une des missions est de vous conseiller ?

 

CONSEIL N°12

Confiez l’intégralité de vos transactions
toujours au même notaire : Le votre !
C’est un gage de sécurité.

METHODE LARCHER

 

Le dépôt de garantie.

Il est d’usage que l’acquéreur verse un dépôt de garantie, appelé également indemnité d’immobilisation.

Cette somme est un acompte d’un montant de 5% à 10% du prix de vente.
Elle sera déposée par le notaire sur un compte séquestre jusqu’à la signature de l’acte de vente définitif.

L’acquéreur pourra récupérer son dépôt de garantie si l’une des conditions suspensives ne se réalise pas (Exemple : Obtention d’un prêt).
En revanche, si l’acquéreur n’assume pas ses engagements, l’indemnité d’immobilisation sera définitivement acquise au vendeur.

CONSEIL N°13

Évitez tout dépôt de garantie !
Cet usage n’est pas une obligation.
Ne bloquez pas votre argent.

METHODE LARCHER

 

Délai de rétractation après la signature du compromis.

Pti +

Si le 10ème jour est férié, le délai de rétractation est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Cependant, les jours fériés compris dans la période des 10 jours sont décomptés normalement.

L’acquéreur dispose d’un délai de 10 jours,
(Loi Macron 08 Août 2015, auparavant 7 jours)
pendant lequel il peut renoncer à son acquisition sans aucune justification.

Dans ce cas , toutes sommes versées seront intégralement restituées.

Le délai de rétractation commence dès le lendemain de la remise ou de la présentation par les services postaux, de la lettre recommandée avec accusé de réception contenant l’avant-contrat.

ATTENTION :
Si l’acquisition est faite par l’intermédiaire d’une SCI, il n’y a pas de délai de rétractation.

 

Le financement.

Pti +

Ne confondez pas.

Pour votre banque :

Accord de principe = Simple avis favorable.

Offre de prêt = Engagement contractuel.

Les délais à respecter, les justificatifs à transmettre au notaire après la signature du compromis :
•  10 jours pour la demande de prêt.
•  30 jours pour l’obtention du prêt.

Dans les 2 cas:
Le notaire peut prévoir un délai supérieur.
Ce qu’il fait très souvent.

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ALERTE IMMO N°2

Gare aux risques de sanctions financières !
Même si ces délais paraissent longs,
ils sont en fait tout juste suffisants.

METHODE LARCHER

 

N’hésitez pas à poser vos questions dans les commentaires.
Et partagez cet article sur Facebook et Twitter.

38 Commentaires

  1. Bertrand
    Bertrand le 26 août 2014

    Bonjour Julien,

    Un complément…
    Si l’investissement locatif prévoit par exemple une extension ou un changement d’affectation ( exemple: transformation d’un grand garage en T3), il peut être prudent pour l’acquéreur de rajouter dans les conditions suspensives l’obtention et la purge du permis de construire. Il s’agira de bien expliquer/faire accepter au vendeur les délais que cela engendre.

    Également pour éviter les mauvaises surprises, si l’achat porte sur un bien immobilier acheté vide de tout objet, préciser que tous les frais d’enlèvement d’objets laissés dans le bien seront adressés à la partie vendeur.

    A bientôt,

    Bertrand

    Répondre
    1. Julien Larcher
      Julien Larcher le 27 août 2014

      Bonjour Bertrand

      Merci pour ce complément, effectivement les conditions suspensives peuvent concerner différentes choses, dont l’obtention et la purge du permis de construire, la délivrance du bien vide de tout objet et bien d’autres cas.

      J’en parlerai dans un prochain article. 😉

      A bientôt.

      Répondre
  2. raph
    raph le 24 octobre 2014

    Salut Julien,
    ça fait plaisir de voir qu’il y a des dingues de l’immobilier, tout comme moi.
    En ce moment, je me creuse la tête comme un fou pour trouver un investissement afin d’atteindre mon but : la liberté financière.

    Enfin, je me présente, j’ai 35 ans et moi j’ai envisagé l’immobilier autrement : financer ma résidence principale au plus vite. Aujourd’hui c’est fait, j’ai en plus 2 appartements , dont un est payé .

    Seulement maintenant, j’ai un peu changé ma vision : je compte vendre ma maison et réinvestir dans l’immobilier pour être libre financièrement, mais je n’arrive pas à trouver le bon plaçement et je crains aussi que le marché chute fortement.
    Du coup, je sais pas trop quoi faire : est ce que je mets mes billes dans la pierre, ou ailleurs ?
    Qu’en penses tu ?

    Je pense aussi faire de l’achat-revente en retapant des appartements, mais je ne sais pas quelle statut adopter, et est ce légale?

    Merci par avance pour ton avis,

    Répondre
    1. Julien Larcher
      Julien Larcher le 24 octobre 2014

      Salut Raphaël

      C’est toujours un plaisir de dialoguer avec des dingues de l’immobilier
      comme toi.

      Je comprends parfaitement ton envie d’atteindre la liberté financière.
      Réaliser cet objectif avec un seul investissement est peut être compliqué, en revanche tu es sur le bonne voie.
      Quel est ton objectif ?

      Ce qui est certain en vendant ta RP, tu généreras de la trésorerie te permettant de négocier dur avec les banques pour tes futurs investissements.

      Concernant la chute du marché:
      Les économistes spécialisés n’ont pas la même opinion, certains parlent d’une chute et d’autres d’une stabilisation des prix.
      Ce que je peux te dire, l’immobilier a toujours été une valeur sure et la valeur refuse des investisseurs et ce surtout en temps de crise.
      De plus, si tu investis judicieusement dans l’immobilier, même avec une baisse conséquente du marché tu auras toujours des revenus locatifs qui resteront supérieurs aux autres placements.

      De plus, la France est le 3ème pays d’Europe comptant le plus de locataires !
      C’est également le pays le plus touristique au monde !!

      Offrant donc un inépuisable marché de la location nue et saisonnière !!!

      Est ce que je mets mes billes dans la pierre, ou ailleurs ?

      Il est important que tu conserves de l’épargne de sécurité.
      Que tu diversifies tes placements.
      Et OUI tu peux investir dans l’immobilier !

      En suivant les conseils de la Méthode Larcher, tu investiras efficacement et en sécurité, te permettant d’atteindre la liberté financière.

      Je pense aussi faire de l’achat-revente en retapant des appartements

      L’achat-revente est une très bonne stratégie.
      Pour que ce soit rentable et ne pas faire d’erreur, plusieurs étapes indispensables doivent être respectées.
      Le statut, l’emplacement, le type de bien, la négociation du prix, la rénovation, etc…

      Mais je ne sais pas quelle statut adopter, et est ce légale ?

      Oui c’est légal, plusieurs statuts existent, le choix doit être fait en fonction de tes critères personnels.
      Pour cela tu dois être marchand de biens, entreprise en nom propre ou en société.

      Tu peux également acheter et revendre à titre particulier, mais avec le risque d’être requalifié par l’administration fiscale en tant que marchand de biens avec de lourdes pénalités.

      N’hésite pas à poser d’autres questions.

      Répondre
  3. Ysatis
    Ysatis le 26 novembre 2014

    Bonjour,

    Pour information la loi du 17 Mars 2014 dite « loi Hamon » ne s’applique que dans le cadre d’une vente à distance ou sur internet, l’immobilier n’est pas concerné.

    De plus, le délai pour l’obtention de son prêt est de 45 jours et non 30 comme vous l’indiquez.

    Bonne journée

    Répondre
    1. Julien Larcher
      Julien Larcher le 27 novembre 2014

      Bonjour Ysatis

      Merci pour votre remarque, toutefois :

      La loi Hamon modifie le délai de rétractation suite à la signature d’un mandat avec un agent immobilier.
      Auparavant ce délai était de 7 jours, il est à présent de 14 jours.

      De plus, le délai pour l’obtention du prêt prévu par la règlementation est bien de 30 jours minimum.
      Mais en pratique les notaires inscrivent souvent 45 jours voire 2 mois pour laisser le temps à l’acquéreur de faire ses démarches.

      Dans tous les cas, il faut se référer à la durée définie dans l’avant-contrat (compromis de vente).

      Répondre
  4. sebastien
    sebastien le 18 mars 2015

    Bonjour Julien et merci pour tous ces renseignements très intéressants.

    Je rebondis sur le commentaire de Raph concernant l’achat-revente :
    – à partir de quel moment le fisc considère t il que l’on est requalifiable en marchand de bien? Dès la 1ère opération achat-revente? Ou uniquement lorsque l’on fait des opérations successives?
    – et quelles sont les conséquences de devenir marchant de bien? La plus-value est elle plus lourdement taxée? Dans quelle mesure? Je n’arrive pas à trouver de réponse satisfaisante permettant de connaître la différence au point de vue fiscal entre un particulier qui fait une opération d’achat-revente et un marchand de bien qui fait la même opération…
    Peux tu m’éclairer? Es tu toi-même marchand de bien?

    Merci d’avance pour tes réponses et ton super blog

    Répondre
    1. Julien Larcher
      Julien Larcher le 20 mars 2015

      Bonjour Sébastien

      Voici les réponses à tes questions :

      à partir de quel moment le fisc considère t il que l’on est requalifiable en marchand de bien? Dès la 1ère opération achat-revente? Ou uniquement lorsque l’on fait des opérations successives?

      Le fisc n’a défini aucune règle, et ce volontairement pour leur laisser la liberté de faire du cas par cas.
      Mais généralement, si tu fais 2 opérations d’achat-revente dans la même année, il y a de forte chance que tu sois requalifié.

      Quelles sont les conséquences de devenir marchant de bien? Je n’arrive pas à trouver de réponse satisfaisante permettant de connaître la différence au point de vue fiscal entre un particulier qui fait une opération d’achat-revente et un marchand de bien qui fait la même opération…

      La taxation d’un marchand de biens est complètement différente de celle d’un particulier.
      On ne peut pas vraiment comparer d’un point de vue fiscal la même opération faite par un particulier et un marchand de biens, voici pourquoi :

      Celle d’un particulier est plutôt basique, tout d’abord la plus-value doit être déterminée.
      Différence entre le prix d’achat et le prix de vente en tenant compte de divers abattements.
      Ensuite, cette somme est taxée à hauteur de 19% pour l’impôt sur le revenu
      et à hauteur de 15.5% pour les prélèvements sociaux.
      Soit 34,5% au total.

      Le marchand de biens est un professionnel, c’est son entreprise qui achète et qui vend, donc ce sont les règles fiscales liées au type de son entreprise (SARL, SAS, etc…) qui s’appliquent sur ses opérations, comme pour n’importe quel professionnel qui achète et qui revend des marchandises.

      La plus-value est elle plus lourdement taxée?

      La plus-value d’un marchand de biens peut-être beaucoup plus taxée ou beaucoup moins, en fonction de la stratégie fiscale que le chef d’entreprise a mis en place.

      Dans quelle mesure?

      Un marchand de biens doit payer les charges et les impôts comme toutes les entreprises :
      L’impôt sur les sociétés : 33.33%
      La TVA.
      Les charges sociales.
      Etc…

      Es tu toi-même marchand de bien?

      J’ai effectivement prévu dans les statuts de ma société l’activité de marchand de biens.

      Mais ce n’est pas mon activité principale, d’ailleurs je ne le conseille pas !
      Si tu as déjà une société, tu peux l’inclure dans les statuts comme moi, ce qui te permet de faire une opération d’achat revente au moment opportun.
      Mais le reste du temps, toutes mes opérations sont faites sans le statut de marchand de biens, ce qui est bien mieux et beaucoup plus simple. 🙂

      La Méthode Larcher permet d’investir judicieusement et simplement, en évitant des montages complexes qui ne sont pas forcément utiles ou rentables, toujours dans le but d’avoir un maximum de résultat avec un minimum de risque.

      Répondre
  5. Nicolas
    Nicolas le 19 mars 2015

    Bonjour,

    C’est vrai que les délais pour envoyer les justificatifs varient en fonction du notaire et d’une situation donnée (surtout les banques qui trainent la patte en fin d’année). Dans mon cas, la banquière m’avait dit que mes offres de prêt allaient arriver en une semaine.

    J’ai reçu mon courrier un mois et demi après ! A ce stade, il n’y a plus vraiment « d’obligations » en terme de délais à respecter avec le notaire. Je l’ai juste prévenu en disant qu’on était en fin d’année et que les banques étaient bien occupées :).

    Répondre
    1. Julien Larcher
      Julien Larcher le 21 mars 2015

      Bonjour Nicolas

      Les banques sont parfois lentes pour traiter les dossiers c’est vrai.

      Mais attention, les obligations sont toujours valables !

      Du moment que tu ne respectes pas les conditions prévues dans le compromis, le vendeur à la possibilité de faire annuler la vente.

      Cela reste plutôt rare et les vendeurs acceptent sans difficultés d’attendre un peu.
      Toutefois, des cas particuliers arrivent :

      – Sur un marché où les vendeurs ont le pouvoir (ce qui est toujours le cas dans certains secteurs) c’est différent.
      Imagine qu’après avoir signé le compromis de vente et une grosse négociation de ta part 🙂 ton vendeur aies une proposition au prix de départ ou simplement supérieure à la tienne par une personne solvable.
      Il pourra attendre patiemment que tu ne respectes pas une des conditions de l’avant-contrat pour essayer d’annuler la vente et signer avec un l’autre acquéreur.

      – Autre cas tout bête, le vendeur change d’avis pour raison familiale ou personnelle et profite de cette occasion pour rompre le contrat.

      – Etc…

      Donc il ne faut pas négliger l’ALERTE IMMO N°2.

      Répondre
  6. Nicolas
    Nicolas le 21 mars 2015

    Bonjour Julien,

    Effectivement, il ne faut pas généraliser. En tout cas, aucune condition de délais n’était mentionnée dans le compromis de vente. Le notaire m’avait même dit « Quand vous aurez des nouvelles de la banque, n’hésitez pas à nous appeler pour convenir d’un rendez-vous pour la signature de l’acte de vente » ^^.

    Répondre
  7. Axel
    Axel le 17 juin 2015

    bonjour Julien.

    j’ai signé le compromis de vente aujourd’hui.
    tout c’est bien passé, mais je n’est pas pu négocier avec le vendeur le fait de réaliser des travaux (sols et peinture) avant la signature de l’acte authentique une fois l’offre de prêt accepté.
    le vendeur n’a pas voulu et la clerc de notaire n’est pas restée neutre, j’ai trouvé qu’elle s’était rangée du coté du vendeur en disant qu’elle n’avait jamais vu ce genre pratique… .
    cela me gène un peu car avec notre emploi du temps je ne sais pas combien de temps il nous faudra pour réaliser les travaux, meubler, et trouver un locataire une fois l’acte signé.
    l’acte authentique sera signé dès que les banques auront fait le nécessaire et en été ça avance au ralenti…
    du coût j’ai peur d’être juste et de rater la majorité des étudiants…
    faudra mettre la pression sur les banques.

    j’avait aussi essayé de négocier en amont la garantie mais j’ai pu négocier à 7%, pas moins.
    le vendeur étant assez « râleur » selon l’AI, j’ai pu le constater lors du compromis.
    j’ai repensé à ce que tu m’a dis et pour le coup c’est le vendeur le meilleur client du notaire.

    Je te tiens au courant pour la suite.

    A bientôt

    Axel

    Répondre
    1. Julien Larcher
      Julien Larcher le 19 juin 2015

      Bonjour Axel

      Tu avances, tu avances, c’est bien !

      Le remise des clés avant la signature de l’acte authentique pour réaliser des travaux ou autres choses est assez rare, même après avoir obtenu l’offre de prêt.
      Mais cela reste cependant possible si le vendeur donne son accord.
      Toutefois il prendrai un risque certain, c’est pourquoi le notaire déconseille ce genre de pratique.

      cela me gène un peu car avec notre emploi du temps je ne sais pas combien de temps il nous faudra pour réaliser les travaux, meubler, et trouver un locataire une fois l’acte signé.
      l’acte authentique sera signé dès que les banques auront fait le nécessaire et en été ça avance au ralenti…
      du coût j’ai peur d’être juste et de rater la majorité des étudiants…
      faudra mettre la pression sur les banques.

      Dans ce cas, tu n’as pas le choix, tu dois effectivement mettre la pression à ta banque.
      Je te recommande tout de même de passer une annonce pour trouver un locataire même si le chantier est en cours.
      Tu expliques la situation en donnant une date assez précise de fin de chantier.
      Certaines personnes sont prêtent à attendre un peu et avoir un logement entièrement rénové, même les étudiants.

      j’avait aussi essayé de négocier en amont la garantie mais j’ai pu négocier à 7%, pas moins.
      le vendeur étant assez « râleur » selon l’AI, j’ai pu le constater lors du compromis.
      j’ai repensé à ce que tu m’a dis et pour le coup c’est le vendeur le meilleur client du notaire.

      Pouvoir acheter sans faire de dépôt de garantie c’est toujours mieux, mais parfois on n’a pas le choix.
      L’essentiel est d’aller au bout de ton projet, et cet argent n’est pas perdu, ce n’est qu’un dépôt. 🙂
      Cette fois le vendeur était le meilleur client du notaire, mais un jour ce sera toi !
      Étapes par étapes.

      Tu commences déjà très bien, continue comme ça Axel !

      A bientôt pour la suite alors…

      Répondre
  8. Axel
    Axel le 23 juin 2015

    Bonjour Julien

    lorsque j’ai déposé le compromis au courtier afin de finaliser le dossier, je lui ai demandé combien de banque il comptait démarcher…

    il m’a répondu « 3 ».
    je lui ai fait part de mon étonnement car je trouve que ça ne fait pas beaucoup.
    il m’a dit qu’ avec mon dossier qui est « sain », mais je n’ai pas d’apport et pas mal de banques disent « non » directement lorsqu’on à pas d’apport et qu’il sais qu’elle banque peuvent accepter sans apport, SEULEMENT 3.
    du coup il n’essaie même pas. est-ce normal selon toi?

    Merci

    Répondre
    1. Julien Larcher
      Julien Larcher le 24 juin 2015

      Bonjour Axel

      Rassure toi, la réponse du courtier est tout à fait cohérente.

      Les courtiers sont en relation avec toutes les banques, seulement, à une période donnée, certaines banques sont mieux placées que d’autre.

      C’est pourquoi ton courtier en a sélectionné 3 qui correspondent à ton dossier.
      Dans l’hypothèse de 3 refus, il s’orientera vers d’autres banques.

      Ton courtier connaît bien ses partenaires et il sait présenter les dossiers.

      Malgré ce que les médias laissent entendre, il est toujours possible d’obtenir des prêts sans apport.

      La Méthode Larcher explique en détail la procédure à suivre.

      Répondre
  9. Naima
    Naima le 21 juillet 2015

    Bonjour Julien
    nous souhaitons acquérir un T2 pour investissement locatif à Marseille. Sachant que nous sommes en région parisienne une fois le bien Trouvé Pensez-vous qu’il sera possible de signer la promesse de vente puis la vente à distance ?
    Merci de votre aide
    Naima

    Répondre
    1. Julien Larcher
      Julien Larcher le 21 juillet 2015

      Bonjour Naima

      Absolument, vous pouvez acquérir ce bien à distance sans vous déplacer une seule fois à Marseille.

      Pour cela plusieurs possibilités :

      1) Vous allez voir votre notaire en région parisienne, il traitera le dossier à distance et vous fera signer l’avant contrat (compromis ou promesse de vente) et ensuite l’acte de vente. Il n’y aura pas de surcoût à faire intervenir votre notaire de région parisienne.

      2) Vous pouvez également donner procuration, elle sera soit authentique soit sous seing privé.
           a) Authentique: Si vous achetez à l’aide d’un prêt hypothécaire, vous devrez
           faire régulariser la procuration chez un notaire près de chez vous.
           Et dans ce cas, il y aura des frais.

           b) Sous seing privé : Si vous achetez sans l’aide d’un prêt hypothécaire,
           le notaire de Marseille vous fera parvenir la procuration. Il faudra alors la
           signer en faisant légaliser votre signature dans n’importe quelle Mairie.
           Et dans ce cas, il n’y aura pas de frais.

      La procuration peut être donnée à une personne sur place à Marseille à un membre de votre famille, un ami ou un clerc de l’étude du notaire de Marseille.

      La Méthode Larcher recommande la première procédure pour plus de sécurité, en effet votre notaire de région parisienne pourra vérifier que tout est conforme dans l’acte, et comme il n’y a pas de surcoût, pourquoi s’en priver ! 😉

      Répondre
      1. Naima
        Naima le 28 juillet 2015

        Complètement de ton avis.
        Merci

      2. Julien Larcher
        Julien Larcher le 30 juillet 2015

        Avec plaisir. 🙂

  10. michel
    michel le 28 juillet 2015

    Bonjour,
    nous avons signé avec ma femme un compromis de vente pour notre appartement (résidence principale). Par contre, je lui ai fait une procuration pour la signature car je ne pouvais pas être là le jour de la signature. L’agence immobilière m’a fait parvenir un document à signer qui comportait tous les éléments de la vente.
    Cependant, pour des raisons familiales et personnelles, je ne souhaite plus vendre et donc je voulais savoir si le fait d’annuler la procuration que j’avais donné pour le compromis engendrerait l’annulation du dit compromis ? Nous devons signer l’acte de vente la semaine prochaine chez le notaire.
    Est-ce que vous pensez que cela est possible légalement ?

    Merci d’avance pour votre retour,
    cordialement,

    Répondre
    1. Julien Larcher
      Julien Larcher le 30 juillet 2015

      Bonjour Michel

      Le compromis de vente ayant été signé par votre femme et vous même, vous ne pouvez plus vous désengager.

      Il ne vous est donc pas possible de stopper la vente, d’autant plus si la signature de l’acte définitif est prévue la semaine prochaine, vos acquéreurs pourraient mener une action en justice pour forcer la vente et demander des dommages et intérêts, comme le cas d’Arno évoqué dans les commentaires de l’article :
      L’offre d’achat immobilier.

      L’annulation de votre procuration pour la signature de l’acte de vente n’aura aucun effet.

      Répondre
      1. michel
        michel le 30 juillet 2015

        bonjour Julien,

        Merci pour la réponse,
        On a proposé à l’acheteur de payer les 10% pour annuler la vente mais il ne veut pas et veut nous forcer à signer.
        Quel sont les risques pour nous ? s’il mène une action en justice est-ce que ça peut nous couter plus cher que les 10% ?
        Merci bien,

        Michel

      2. Julien Larcher
        Julien Larcher le 31 juillet 2015

        Bonjour Michel

        Les 10% correspondent à la clause pénale qui doit être inscrite dans votre compromis de vente.
        Toutefois, cette somme est indépendante des dommages et intérêts qui peuvent être demandés en sus.

        Donc cela peut effectivement vous coûter plus cher que les 10%.

  11. margarette
    margarette le 14 novembre 2015

    combien de temps après signature du compromis de vente doit on attendre
    pour la signature définitive

    Répondre
    1. Julien Larcher
      Julien Larcher le 15 novembre 2015

      Bonjour Margarette

      Généralement c’est 3 mois, mais ce délai peut être divisé par 2 si l’acquéreur achète sans prêt immobilier.

      En ce moment le délai est légèrement supérieur à 3 mois dans le cadre d’une acquisition à l’aide d’un prêt immobilier, car les banques ont beaucoup de dossier à traiter entre les demandes de prêt et les rachats de prêt dus aux taux d’emprunt très bas.

      Répondre
  12. Amélie
    Amélie le 18 août 2016

    Bonjour Julien et merci pour vos conseils,

    excusez-moi si je pose une question à laquelle il existe déjà une réponse dans le blog.

    Je me suis entendue hier avec un particulier pour l achat d une maison (c est mon 1er achat) et nous avons signé ensemble une promesses de vente faite en « amateur » selon modèle internet. Cette promesse comporte nos noms, l adresse du bien, le prix convenu et une date de validité au 1er décembre.

    Cela fait – il office de « compromis de vente » ? Est ce que cela doit être refait chez le notaire ? Quelle date fait foi pour le respect des 3 mois, celle de la promesse ou celle ou compromis refait chez le notaire ?

    J ai également lu que pour être valable, la promesse de vente doit être enregistrée sous 10 jours au bureau des dépôts (ou hypothèques?).

    Ps : je précise que le vendeur et moi même nous entendons bien, et qu’il n’y a nulle volonté de tort pour l une ou l autre des parties

    Pouvez vous m’éclairer ? Merci beaucoup,
    bien cordialement,
    Amélie

    Répondre
  13. Amélie
    Amélie le 19 août 2016

    Bonjour Julien,

    c’est bien une promesse de vente que j ai signé avec mon vendeur. Entre particuliers, ce que vous déconseillé donc.

    J’ai initié les démarches pour rédiger un compromis chez le notaire. Vous confirmez donc bien là qu il s agit finalement de la « même chose » (rassemblé sous le terme d avant contrat), et qu il ne sert donc à rien de débourser 125€ pour faire enregistrer cette promesse auprès de la recette des impôts.

    Je n avais pas rédigé de promesse d achat, nous nous sommes entendus de vive voix sur le prix.

    Amélie

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  14. Betty
    Betty le 30 août 2016

    Bonjour Julien,
    Est ce qu’un marchand de biens qui a signé un compromis pour un ensemble immobilier, peut engager un acquéreur sur un lot de cet ensemble, avant qu’il ait signé l’acte authentique ?

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  15. David
    David le 6 novembre 2016

    Bonjour Julien

    Je souhaiterais avoir votre avis (et celui des autres personnes du forum) sur ma situation.

    J’ai signé le compromis de vente d’un appartement que je souhaite acquérir il y a bientôt 3 semaine et à l’heure actuelle, je n’ai toujours pas reçu le dossier complet (compromis + annexes) en recommandé avec accusé de réception.
    Le notaire du vendeur dit qu’il manque un document qu’il essaie d’obtenir pour pouvoir envoyer le dossier.

    Qu’en pensez-vous ?
    Est-ce que ça vous ait déjà arrivé ? Dois-je m’inquiéter ?

    Merci

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  16. Lois
    Lois le 14 mars 2017

    Bonjour,
    une fois notre rendez-vous chez le notaire pour signer le compromis de vente… Pouvons-nous directement aller démarcher les banques?
    Que faut t’il exactement savoir au niveau des frais lors de l’achat d’une maison pour ne pas se faire avoir?
    On nous a demandé si nous voulions un 2ème notaire… Nous avons dit non… C’est l’agence qui s’est occupée de trouver un notaire… La demande de rendez-vous chez le notaire entre le moment de notre proposition d’achat et la date de rendez vous aura pris presque 3 semaines… Est-ce normal?
    Est-il possible de demander à la banque de commencer à payer le crédit un mois après et pas dès le début?
    Pour vous quel sera le meilleur taux, en faisant le tour des banques ou par un courtier?

    Merci

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  17. DIDIER de devenirinvestisseurimmobilier.fr

    Encore un article intéressant qui permet d’avoir le déroulé d’une opération immobilière. Effectivement prendre son notaire pour chaque transaction est plus sécurisant d’autant que les frais sont les mêmes, il ne faut pas s’en priver !
    A très vite Julien et merci pour ton blog de qualité.

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